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Le Conseil Municipal

Ordre du jour et compte-rendu.

Les comptes-rendus de chaque séance du Conseil Municipal présentés ci-dessous ne sont que des comptes-rendus de synthèse. L’intégralité des délibérations prises sur les sujets inscrits à l’ordre du jour de la séance figure sur le procès-verbal ; il peut être consulté sur demande, en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

Conseil municipal de Culhat : séance du 9 avril 2021

Le Conseil municipal s’est réuni le 9 avril 2021 à 19 h 30, à la salle des fêtes, à huis-clos, selon les préconisations du Gouvernement. Présents – Mmes, MM. : Gilles BERGAMI (Maire), Myriam DUPORGES (1ère adjointe), Patrick GIRAUD (2ème adjoint), Julie MONTBRIZON (3ème adjointe), Julien POTELLERET (4e adjoint), William BAGGI, Stéphanie THIODAT, Roland DURIF, Marie-Laure MORGE, Cyril POTELLERET, Aline ROCHE. Excusés – Mme Aurore SOULEYRAS (pouvoir donné à Mme Stéphanie THIODAT), Mme Jeanne VALLON, M. Philippe BEAUVOIR, M. Rémi NOIZIER. Signature de la feuille de présence en début de séance et constatation que le quorum est atteint. Secrétaire de séance : Mme Aline ROCHE. Les décisions prises sont résumées ci-après.


1. Validation du Compte administratif 2020 Commune et Assainissement • Budget Commune A la clôture de l’exercice 2020, le compte administratif fait apparaître :
-  Section de fonctionnement : résultat excédentaire de 95 336,41 € ;
-  Section d’investissement : résultat déficitaire de – 91 132,37 €. • Budget Assainissement A la clôture de l’exercice 2020, le compte administratif fait apparaître :
-  Section d’exploitation : résultat excédentaire de 99 741,53 € ;
-  Section d’investissement : résultat excédentaire de 10 677,51 €. Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne acte à M. Gilles Bergami, de la présentation des comptes administratifs Commune et Assainissement, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs ci-dessus. 2. Approbation du Compte de gestion 2020, Commune et Assainissement Le Conseil municipal s’assure de la concordance du compte de gestion de l’exercice 2020, établi par le comptable du Trésor, avec le compte administratif, respectivement pour le budget communal et le budget assainissement. Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable du Trésor, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. 3. Affectation du résultat 2020, Commune et Assainissement Le résultat comptable de l’exercice 2020 doit être affecté au budget primitif 2021, respectivement pour le budget communal et le budget assainissement. Les règles et modalités d’affectation sont définies par la comptabilité publique et leur application validée par le comptable du Trésor. Le Conseil municipal, après délibération, vote à l’unanimité les affectations proposées.

4. Taux 2021 des impôts directs Compte tenu du contexte, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux des impôts directs et d’appliquer les mêmes taux que ceux de l’année précédente. Le Conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité cette proposition. 5. Budget 2021 Commune et Assainissement • Budget Commune Le budget 2021 s’équilibre en recettes et dépenses à :
-  Section de fonctionnement : 742 656,04 € ;
-  Section d’investissement : 472 493,68 €. • Budget Assainissement Le budget 2021 s’équilibre en recettes et dépenses à :
-  Section d’exploitation : 156 541,53 € ;
-  Section d’investissement : 75 009,51 €. Le Conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité les budgets 2021 de la commune et de l’assainissement. 6. Nouvel emprunt au Crédit Agricole Afin de financer les différents travaux prévus en 2021 (Voirie, éclairage public, sécurisation routière, rénovation du cimetière, église, matériel roulant…), il est proposé de contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole selon les modalités suivantes : Montant de 170.000 €, sur 15 ans au taux fixe annuel de 0,58%. Le Conseil municipal, après délibération, valide la proposition d’emprunt. 7. Commerce multiservices Le local de l’ex « Petit Panier » a fait l’objet de trois candidatures. C’est celle de M. et Mme Bouillot, artisans boulangers (La Maie du Chery à Maringues) qui a été retenue en raison du sérieux de leur proposition. L’ouverture est prévue le 29 avril prochain. Outre les produits de boulangerie, seront proposées les prestations suivantes : restauration à emporter, épicerie et fruits/légumes de dépannage, relais poste, relais colis, presse… Le bail commercial sera consenti pour une durée de 9 ans, moyennant un loyer mensuel de 480 € et 40 € de charges. Les deux premiers mois de loyer seront gratuits. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise M. le Maire à réaliser et signer le bail. 8. Tableaux numériques pour l’école La commune souhaite continuer à développer les équipements numériques de son école. A cet effet, le Conseil est informé du devis de l’entreprise Limagne Informatique pour un montant de 15 232.44 € TTC, avec une maintenance annuelle de 500 € TTC. Une demande de subvention de 10 182,50 € sera faite dans le cadre du plan de relance école numérique. Le Conseil municipal, après délibération, valide le devis de l’entreprise Limagne Informatique et la demande de subvention relative à ce projet.

9. Alarme Atelier M. Julien Potelleret fait part du devis proposé par NEXITURE (via le Crédit Agricole) :
-  Option 1 : achat du matériel : 1 344 €, plus 29 € /mois pour la maintenance ;
-  Option 2 : location : 60,25 €/mois ;
-  Frais d’installation : 199 €. Ces équipements sont indispensables et doivent être installés le plus rapidement possible, afin de protéger les locaux techniques. Le Conseil municipal, après délibération, choisit l’option 1 (Achat) et valide à l’unanimité le devis correspondant. 10. Régularisation d’une voie communale Il est nécessaire de procéder à la régularisation de la vente d’une voie communale, à la suite d’une erreur lors de l’achat d’une parcelle par M. Resmond. Le Conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité la régularisation proposée. 11. Modification du règlement intérieur du Conseil municipal Cette modification prend acte du regroupement de 2 commissions : « Voirie, circulation, sécurité » et « Assainissement » en une seule commission : « Voirie, circulation, sécurité, assainissement ». Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette modification à l’unanimité. 12. Achat d’une tondeuse et d’un camion Le Conseil municipal est informé des devis de l’entreprise SAS CORSICA E CONTINENT de M. Alain Berton relatifs aux achats (budgétés) suivants :
-  Tondeuse professionnelle d’occasion Kubota, gyrophare, pouvant circuler sur la route, au prix de 11 700 € HT soit 14 040 € TTC ;
-  Camion Mercedes au prix de 14 510 € HT soit 17 412 € TTC (en remplacement du véhicule volé, et remboursé par l’assurance). Le Conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité les devis proposés. 13. Parcelles de communaux – Mutations M. Michel Berton et de Mme Gisèle Berton, cessant leur activité, souhaitent que la location de 2 parcelles soit reprise par M. Jean-Pierre Bouchon qui leur en a fait la demande, et ce à compter du 1er janvier 2021. Le Conseil municipal, après délibération, approuve la mutation de parcelles proposée. 14. Refus du transfert de la nouvelle police spéciale du maire relative à la sécurité et la salubrité des immeubles au président de la CCEDA Selon les termes de l’ordonnance du 16 septembre 2020, le pouvoir ci-dessus pourrait être transféré au président de la Communauté de communes. Monsieur le Maire considère que ce transfert n’est pas opportun et en expose les raisons. Après délibération, le Conseil municipal approuve ce refus à l’unanimité. 15. Parcelle communale : cession souhaitée par le Syndicat du Bois de l’Aumône Le SBA souhaite acquérir la commune la parcelle de terrain située au lieu-dit Bois de l’Aumône (cadastrée section ZR n°133 d’une superficie de 1 226 m2). Le SBA affirme ne pas avoir l’intention d’exploiter une installation de traitement des déchets sur ce site et ne pas avoir l’intention de le revendre. Après délibération, le Conseil municipal, par 3 voix pour, 3 abstentions et 6 voix contre, décide de ne pas vendre ou céder cette parcelle au SBA. 16. Questions diverses • Brocante du 15 août
-  Décision de principe : maintenir la brocante
-  Date limite pour décision finale : 30 juin • Commerces de la Maison Bien Etre
-  Présentation de Julie Montbrizon : l’ostéopathe et l’esthéticienne onglerie proposent chacune de se réinstaller au rez-de-chaussée dans l’emplacement libéré. Les travaux seraient à leur charge. Après échanges, le principe est validé. Question : faut-il de nouveaux baux ? William Baggi va rechercher la réponse et la communiquer à la Commission Cadre de Vie.
-  Candidatures pour les locaux libérés au 1er étage : le ou les candidats pressentis devront être préalablement validés par le Conseil municipal. • Boulanger / commerce multiservices
-  Signature du bail : prise en charge par Gilles Bergami : William Baggi proposera un modèle de bail commercial ;
-  Publicité : la Commission Communication préparera la communication pour la page Facebook, le site de la mairie, et la presse locale (La Montagne et Le Semeur), en liaison avec les boulangers • Prochaines séances du Conseil municipal
-  Lundi 31 mai à 19h30
-  Lundi 12 juillet à 19h30.

Conseil municipal de Culhat : séance du 18 Janvier 2021

Le Conseil municipal s’est réuni le 18 janvier 2021 à 19 h 30, à la salle des fêtes, à huis-clos, selon les préconisations du Gouvernement. Présents – Mmes, MM. : Gilles BERGAMI (Maire), Myriam DUPORGES (1ère adjointe), Patrick GIRAUD (2ème adjoint), Julie MONTBRIZON (3ème adjointe), William BAGGI, Aurore SOULEYRAS, Roland DURIF, Marie-Laure MORGE, Cyril POTELLERET, Aline ROCHE, Julien POTELLERET. Excusés – Mme Stéphanie THIODAT (pouvoir donné à Mme Marie-Laure MORGE). Absents – Mme Jeanne VALLON, M. Philippe BEAUVOIR, M. Rémi NOIZIER. Signature de la feuille de présence en début de séance et constatation que le quorum est atteint. Secrétaire de séance : Mme Myriam DUPORGES. Les décisions prises sont résumées ci-après.


1. Commissions communales Après quelques mois de fonctionnement, un ajustement des commissions s’avère nécessaire. L’ensemble des conseillers municipaux ont été, de nouveau, sollicités afin que chacun se positionne sur ces dernières pour assurer, au mieux, son rôle d’élu. La nouvelle composition des commissions est soumise au conseil municipal. Après délibération, le conseil municipal vote la nouvelle composition des commissions à l’unanimité.

2. Subvention à l’association les Myosotis L’association les Myosotis a déposé une demande de subvention pour l’année 2020, en fournissant les documents demandés. Après concertation, l’attribution d’une subvention de 305 € est soumise au conseil municipal. Après délibération, le conseil municipal vote cette proposition à l’unanimité.

3. Renouvellement de la convention d’adhésion à la mission, du centre de gestion, relative à l’accompagnement et à la gestion des situations d’inaptitue physique Il est nécessaire, en matière de gestion sociale, de pouvoir être accompagné dans la gestion administrative de situations d’inaptitude d’agents publics, si ces situations se présentaient. Le centre de gestion de la fonction publique propose un accompagnement annuel de 150 €, cotisation correspondant au barême de 10 à 14 agents. Cette proposition d’adhésion est soumise au conseil municipal. Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité l’adhésion à ce service.

4. Arrêté de passage en agglomération du lieu-dit Foulhouze Le lieu-dit Foulhouze, au vu de sa situation géographique, présente bien le caractère d’agglomération. Il est nécessaire de le déclarer comme tel et ainsi limiter la vitesse à 50 km afin de renforcer la sécurité de tous. Après délibération, le conseil municipal vote cette proposition à l’unanimité.

5. Chèques cadeaux aux agents municipaux Il est de coutume chaque année d’offrir, pour Noël, un présent aux agents municipaux. Jusqu’alors, ces derniers bénéficiaient d’un panier identique à celui distribué par le CCAS aux personnes concernées. Il est proposé de remplacer ce panier par un chèque « Cadeaux » d’une valeur de 50 € par agent, valable dans de nombreuses enseignes. Cette proposition ne vaut que pour cette année : elle devra faire l’objet d’une délibération en cas de reconduction. Après délibération, le conseil vote à l’unanimité l’attribution de chèques cadeaux.

6. Convention territoriale globale (CTG) Pour faire suite aux décisions prises au cours du mandat précédent, la CTG a été mise en place, à compter du 1er janvier 2021 après la disparition des CEJ (contrats enfance jeunesse). La CTG est signée par la Communauté de communes entre Dore et Allier. Elle uniformise, au sein du territoire des 14 communes, les propositions de services sur les thèmes de l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité, du logement et de l’accès au droit des familles. Il est nécessaire de signer cette convention afin de continuer à bénéficier des subventions Caf. A noter qu’il faudra que le conseil municipal prenne activement part aux plans d’action de la CCEDA afin de mettre en avant les besoins et attentes de la commune sur les différents thèmes Après délibération, le conseil municipal vote cette proposition à l’unanimité.

7. Décision modificative n° 1 La somme de 2 912,80 €, imputée dans un premier temps au compte de remise en état des bâtiments, doit, de fait, être affectée au poste « autres charges exceptionnelles ». Après délibération, le conseil municipal vote cette proposition à l’unanimité.

8. Tarif assainissement 2021 La taxe d’assainissement de 1, 50 € ht/m3 ainsi que la part abonnement (payées par les usagers par le biais du prestataire Semerap SBL et reversées à la commune) ont pour objet de couvrir les charges supportées par la commune pour le poste assainissement (investissement, frais de fonctionnement des stations et entretien des réseaux). La commune n’ayant pas encore fait le point sur ses charges réelles d’assainissement, le conseil municipal estime manquer d’éléments pour voter une augmentation pour 2021. Il est donc proposé, par prudence, de maintenir en 2021 le montant des taxes 2020. Après délibération, le conseil municipal vote cette proposition à l’unanimité. 9. Indemnités de gardiennage de l’église Au cours de l’année 2020, M. et Mme Jean-Loup Turgon ont assuré le gardiennage de l’église. Il est proposé de les indemniser pour ce gardiennage à hauteur de 365 € pour l’année 2020. Après délibération, le conseil municipal vote cette proposition à l’unanimité.

10. Questions diverses • Distribution de la brochure TEMPO. La CCEDA a soumis l’idée que chaque commune distribue la brochure TEMPO afin de remplacer le prestataire défaillant mais néanmoins payé pour cela. L’avis général est négatif, la commune ne désire pas se substituer au prestataire. • La Clect (Commission locale d’évaluation des charges transférées). Cette commission de la CCEDA a notamment pour but de s’assurer que chaque commune n’est pas financièrement défavorisée du fait du transfert de certaines compétences à la CCEDA. Patrick Giraud se renseignera auprès de la CCEDA sur la composition et les modalités de fonctionnement de la Clect et en fera part aux élus. • Nomination d’un 4ème adjoint. Au vu de l’importance des travaux d’entretien de la commune, Gilles Bergami propose la nomination d’un 4èmeadjoint qui prendrait en charge la supervision des 3 agents techniques. Ce point fera l’objet d’une délibération lors de la prochaine séance du conseil municipal. • Absentéisme au conseil municipal. Les élus présents s’interrogent sur les raisons de l’absence répétée de certains élus aux séances du conseil municipal. Le maire engagera une réflexion sur ce sujet au sein de l’équipe municipale. • Mail et site de la mairie. Il y a urgence à sécuriser les moyens de communication de la mairie. Il faut, notamment, étudier rapidement la proposition soumise par un webmaster et prendre toute mesure de mise en conformité RGPD (Règlement général sur la protection des données).

Conseil municipal de Culhat : Séance du 8 décembre 2020

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conseil municipal 8 decembre

Conseil municipal de Culhat : séance du 12 novembre 2020

Le Conseil municipal s’est réuni le 12 novembre 2020 à 19 h 30, à la salle des fêtes, à huis-clos, selon les préconisations du Gouvernement. Présents - Mmes, MM. : Gilles BERGAMI (Maire), Myriam DUPORGES (1ère adjointe), Patrick GIRAUD (2ème adjoint), Julie MONTBRIZON (3ème adjointe), William BAGGI, Stéphanie THIODAT, Roland DURIF, Marie-Laure MORGE, Cyril POTELLERET, Aline ROCHE, Julien POTELLERET. Excusés – M. Philippe BEAUVOIR, M. Rémi NOIZIER, Mlle Aurore SOULEYRAS (pouvoir donné à Mme Marie-Laure MORGE). Absente – Mme Jeanne VALLON. Nouveaux conseillers Mme Aline ROCHE recouvre le siège occupé par Mme Jocelyne SALLES, à la suite de la décision du tribunal administratif qui corrige l’erreur d’attribution des sièges lors de l’élection du 15 mars 2020. M. Julien POTELLERET succède à M. Florian TOSCANI démissionnaire.

Signature de la feuille de présence en début de séance et constatation que le quorum est atteint. Secrétaire de séance : M. Patrick GIRAUD. Les décisions prises sont résumées ci-après.


1. Demande de subventions La Région propose 2 canaux de subventions pour des projets de rénovation et/ou d’isolation thermique d’immeubles communaux. Les fiches de demandes doivent être transmises au plus tard le 16 novembre à la CCEDA qui centralise les dossiers. Deux fiches projets ont été établies (à partir de devis) pour les travaux à réaliser :
-  Maison de Bien-être (ancien appartement Petit Panier : 34 852,06 € HT
-  Salon de coiffure (ancienne garderie, salle d’études et bureau de la directrice d’école) : 21 006.05 € HT Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité le principe de demande de subventions. 2. Dossier « Chez Marais » La commune souhaite finaliser un accord avec Mme Ranoux pour la réalisation d’un raccordement au puits lui appartenant, situé 24 rue de la Motte chez Marais à Culhat. Ce raccordement doit permettre l’évacuation des eaux pluviales et de ruissellement. Selon cet accord, la commune prendrait en charge les travaux et verserait à Mme Ranoux une indemnité de 5 000 €. Un échange a lieu quant au risque de pollution de la nappe phréatique qui pourrait en résulter. Il est convenu de demander l’avis de la Semerap ou de la Police des eaux quant à la matérialité de ce risque et des solutions éventuelles à apporter pour l’éliminer Le conseil municipal décide à l’unanimité de suspendre sa décision en attendant les avis susmentionnés. 3. Adoption du règlement intérieur Le règlement intérieur précise les règles de fonctionnement interne du conseil municipal. Depuis 2020, il est obligatoire pour toute commune de 1 000 habitants et plus. Un projet de règlement intérieur avait été transmis aux élus pour examen et propositions éventuelles de modifications. Les échanges donnent lieu à quelques ajustements du projet initial. Après délibération, le conseil municipal vote le règlement intérieur qui intègre les modifications convenues. 4. Taux de la taxe d’aménagement 2021 Le taux maximum (actuellement de 5 %) est appliqué par l’ensemble des communes de la CCEDA. Chaque commune doit néanmoins valider le taux à appliquer. Il est proposé de maintenir le taux de 5 % pour 2021. Après délibération, le conseil municipal vote cette proposition à l’unanimité. 5. Refus de transfert des pouvoirs de police spéciale des maires La délibération concerne le transfert ou non, au président de la Communauté de Communes (CCEDA), des pouvoirs de police spéciale des maires. Après délibération, le conseil vote à l’unanimité le refus de transfert des pouvoirs de police, à l’exception du pouvoir de police spéciale en matière de règlementation de l’assainissement non collectif (qui, depuis 2015, sont assurées par le président de la CCEDA). 6. Vêtements de travail : devis Le devis concerne la fourniture et l’entretien des vêtements de travail des agents communaux et du personnel scolaire : contrat de 48 mois, avec des mensualités de 248, 13 € HT. Après délibération, le conseil municipal vote cette proposition à l’unanimité. 7. Sécurité routière : devis La Direction Routes et Aménagement Territorial Clermont-Limagne propose un ensemble de mesures pour améliorer la sécurité de l’accès à Culhat par la route de Joze, notamment : plateau surélevé, radar pédagogique, signalisation verticale et horizontale, travaux de mise en place. Le coût est de 15 185 € HT, et est assorti d’une subvention de 7 500 € HT. Les travaux seraient réalisés courant décembre 2020 ou début janvier 2021. Les riverains concernés seront préalablement informés (visite sur le terrain) par le Maire et le responsable du projet. Après délibération, le conseil municipal vote cette proposition à l’unanimité. 8. Délibération heures supplémentaires Il s’agit d’une délibération destinée à renouveler l’autorisation du paiement des heures supplémentaires. Elle est nécessaire en raison du changement de l’équipe municipale. Après délibération, le conseil municipal vote cette proposition à l’unanimité.

9. Eglise : contrat de protection contre la foudre Ce contrat annuel (avec l’entreprise BCM Foudre) assure la vérification périodique de l’installation de protection contre la foudre. Son coût annuel est de 238 € HT. Il convient de le renouveler pour l’exercice2021. Après délibération, le conseil municipal vote cette proposition à l’unanimité. 10. Cimetière municipal La Commune doit être autorisée à reprendre les emplacements de la zone dite « fosse commune » afin de la réaménager et rationnaliser son utilisation future. Cette action constitue une première étape du projet de réaménagement de l’ensemble du cimetière. Après délibération, le conseil municipal vote cette proposition à l’unanimité. 11. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019 Ce rapport annuel (RPQS) rend compte des activités d’assainissement collectif sur la Commune : prestations et services offerts, analyse de consommations, indicateurs d’activité et de gestion etc. Prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être validé par le conseil municipal et est soumis à des exigences de publicité. Après délibération, le conseil municipal adopte le RPQS à l’unanimité. 12. Admission en non-valeurs Conformément à la règlementation, le conseil municipal doit valider l’écriture en « non-valeurs » de 3 créances devenues irrécouvrables, pour un montant total de 172,87 €. Après délibération, le conseil municipal vote cette proposition à l’unanimité. 13. Questions diverses • Convention Police communale (gérée par la Mairie de Lezoux) Elle coûte 10 000 €/an, et couvre la période de 12 mois d’avril à mars. Renouvelable tacitement, elle peut être dénoncée avant le 31 décembre de l’année en cours. Les services offerts ne sont pas clairement identifiés. La question se pose de l’opportunité de renouveler cette convention. Gilles Bergami fera le point avec le maire de Lezoux et l’opportunité du renouvellement sera débattue lors d’un prochain conseil. • Point d’Apport Collectif (PAC) Le PAC appartient au SBA et a été réalisé par ses soins. Le projet, terminé en décembre 2019, est régi par une convention (4 novembre 2019), passée entre le SBA et la Commune. Le PAC a été réalisé par le SBA sans déclaration préalable à la Communauté de Communes et sans aval préalable des Bâtiments de France. De fait, c’est le précédent maire qui a souscrit, à la place du SBA, une déclaration préalable le 11 mai 2020, soit plus de 5 mois après la fin des travaux. L’emplacement choisi génère des risques d’accidents de la circulation : difficultés de manœuvre pour les véhicules, notamment pour les camions du SBA qui doivent repartir en marche arrière pour accéder à la route départementale, et ce en plein virage. Par ailleurs, cette implantation entraîne, pour ses voisins immédiats, une dégradation de leur cadre de vie et une sensible dépréciation de la valeur de leur bien. Nous avons écrit au nouveau Président du SBA pour trouver ensemble une juste solution à ce problème. • Budget et trésorerie A fin octobre, les recettes et dépenses - de fonctionnement et d’investissements - sont en cohérence avec le budget que nous avons voté en juillet. Il convient cependant de souligner que les travaux de l’ex-pavillon Ehpad et de l’ex Petit Panier, décidés par la précédente équipe municipale, ont été financés sur fonds propres. Les sommes décaissées en 2020 s’élèvent à 50 894 € (ex-pavillon Ehpad) et 18 853 € (ex-Petit Panier). Elles ont été prélevées sur la trésorerie courante, réduisant d’autant nos marges de manœuvre. • Récolement des archives Il est bien avancé et devrait se terminer, sauf empêchements majeurs, mi-décembre 2020. • Immeuble sans maître Pour rappel, il s’agit d’un terrain dont la Commune a pris possession au terme d’une procédure de recherche de propriétaire (CM du 7 septembre 2020). L’établissement des titres de propriété est en cours chez un notaire. Le SBA souhaite acquérir ce terrain qui est situé au cœur du site photovoltaïque du Bois de l’Aumône (projet en cours). Son Président doit rencontrer Gilles Bergami le 25 novembre pour présenter le projet et en discuter. La majorité des élus estime que le terrain ne devrait être cédé au SBA qu’à la condition expresse que celui-ci s’engage sur l’utilisation future qui pourrait en être fait, au terme de l’amortissement financier du projet photovoltaïque. Il s’agit d’éliminer tout risque de voir se recréer un nouveau site d’enfouissement. • Nouveaux commerces et rénovation des immeubles Les travaux à la Maison de Bien-être (ex-appartement Petit Panier) vont démarrer sous peu. Seront hébergées une esthéticienne, une ostéopathe et une psychologue. Le contexte Covid a quelque peu ralenti les formalités et opérations. L’objectif, sauf imprévus, est de démarrer ces activités début janvier 2021. On recherche toujours un boulanger pour reprendre l’ex-Petit Panier, mais le contexte ralentit les initiatives. On recherche également une coiffeuse pour l’ex-garderie, mais il est nécessaire de réaliser, au préalable, des travaux de rénovation afin de rendre les locaux plus attractifs. Un texte de communication a été rédigé et sera prochaine publié (site Mairie, Facebook, presse ?). Il fera le point des actions en cours pour les commerces (ci-dessus) et aussi de l’abandon du projet 1000 Cafés initié par la précédente équipe municipale. • Nouveau site internet de la Mairie Les études de besoins et de conception ont commencé avec un webmaster.
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Conseil municipal : séance du 8 juin 2020

Le Conseil municipal s’est réuni le 8 juin 2020 à 19 heures, à huis-clos, selon les préconisations du Gouvernement. Présents - Mmes, MM. : Gilles BERGAMI (Maire), Myriam DUPORGES (1ère adjointe), Patrick GIRAUD (2e adjoint), Julie MONTBRIZON (3ème adjointe), William BAGGI, Stéphanie THIODAT, Roland DURIF, Marie-Laure MORGE, Florian TOSCANI, Aurore SOULEYRAS, Cyril POTELLERET, Philippe BEAUVOIR, Rémi NOIZIER, Jocelyne SALLES. Excusée - Mme Jeanne VALLON (pouvoir donné à M. Philippe BEAUVOIR). Les décisions prises sont résumées ci-après.

1. Délégations du conseil municipal au maire Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) énumère 29 attributions que le conseil municipal délègue au maire pour l’exercice de ses fonctions. Le maire doit rendre compte, à chaque réunion du conseil municipal, des décisions qu’il a prises au titre de ces délégations. Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité les attributions déléguées au maire.

2. Délégations du maire aux adjoints Pour la bonne marche des services municipaux, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints. Le maire délègue, par arrêtés, certains domaines et leurs fonctions à chacun des adjoints :
-  Myriam DUPORGES : Urbanisme ; Affaires Sociales et Scolaires
-  Patrick GIRAUD : Administration et Finances ; Patrimoine et Culture
-  Julie MONTBRIZON : Cadre de vie ; Communication. Les délégations sont consenties par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance. L’adjoint délégataire rend compte au maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre. Le conseil municipal vote à l’unanimité les délégations consenties par le maire aux 3 adjoints.

3. Indemnités de fonction du maire et des adjoints Des indemnités de fonction sont versées au maire et aux adjoints ayant reçu une délégation du maire. Elles sont déterminées, en fonction de la taille de la commune, par un taux appliqué à l’indice brut terminal 1027 de la fonction publique qui sert de référence. Dans toutes les communes, l’indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum. Le maire propose l’application du taux maximal qui est de 51,6 % pour le maire et de 19,8 % pour chaque adjoint. Après délibération, la proposition est mise au vote. Elle est validée par 11 votes pour et 4 votes contre.

4. Commissions municipales Commissions d’appel d’offres (CAO) La loi fixe la composition de la CAO. Le conseil municipal valide à l’unanimité la composition ci-après :
-  Président : Gilles BERGAMI (Maire)
-  Titulaires : Patrick GIRAUD, William BAGGI, Philippe BEAUVOIR
-  Suppléants : Marie-Laure MORGE, Florian TOSCANI, Rémi NOIZIER. Autres commissions municipales Les commissions sont composées de conseillers municipaux désignés par l’assemblée communale. Elles étudient les affaires et préparent des dossiers qui seront soumis au conseil municipal. Elles n’ont pas de pouvoir de décision. Les élus minoritaires, bien que disposant du droit d’être représentés dans toutes les commissions (en respectant au maximum la représentation proportionnelle), décident de ne participer qu’au 3 commissions suivantes : Budget ; Bâtiments communaux ; Ecologie et cadre de vie. Le conseil municipal vote à l’unanimité la constitution des commissions suivantes et leur composition.

Commission Budget Gilles BERGAMI, Myriam DUPORGES, Patrick GIRAUD, William BAGGI, Florian TOSCANI, Jeanne VALLON

Commission Bâtiments communaux Gilles BERGAMI, Julie MONTBRIZON, Roland DURIF, Aurore SOULEYRAS,

Commission Urbanisme et travaux Gilles BERGAMI, Myriam DUPORGES, Roland DURIF, Florian TOSCANI, Rémi NOIZIER

Commission Voirie, circulation, sécurité Gilles BERGAMI, Myriam DUPORGES, Roland DURIF, Aurore SOULEYRAS, Cyril POTELLERET

Commission Assainissement Gilles BERGAMI, Myriam DUPORGES, Stéphanie THIODAT, Roland DURIF

Commission Animation, vie associative Gilles BERGAMI, Myriam DUPORGES, Julie MONTBRIZON, Marie MORGE, Aurore SOULEYRAS, Cyril POTELLERET

Commission Culture et patrimoine Gilles BERGAMI, Patrick GIRAUD, Julie MONTBRIZON

Commission Affaires scolaires et périscolaires Gilles BERGAMI, Myriam DUPORGES, Julie MONTBRIZON, Stéphanie THIODAT, Marie-Laure MORGE

Commission Ecologie et cadre de vie Gilles BERGAMI, Julie MONTBRIZON, Stéphanie THIODAT, Florian TOSCANI, Cyril POTELLERET, Philippe BEAUVOIR

Commission Communication Gilles BERGAMI, Myriam DUPORGES, Patrick GIRAUD, Julie MONTBRIZON, Marie-Laure MORGE

5. Nomination dans les organismes extérieurs Ces organismes fixent le nombre des titulaires et suppléants que doit élire le conseil municipal. Le conseil municipal vote à l’unanimité les nominations ci-après dans ces organismes.

Syndicat intercommunal d’aide et de soins à domicile (SIASD) Titulaires : Julie MONTBRIZON, Cyril POTELLERET Suppléant : Marie-Laure MORGE

Conseil d’administration de l’EHPAD Titulaires : Myriam DUPORGES, Stéphanie THIODAT

Conseil d’école Titulaires : Myriam DUPORGES, Stéphanie THIODAT

Evaluation des charges transférées à la Communauté de communes Titulaire : Patrick GIRAUD ; Suppléant : Rémi NOIZIER

SIAEP Basse Limagne (Compétence Assainissement) Titulaires : Myriam DUPORGES, Roland DURIF Suppléants : Marie MORGE, Florian TOSCANI

SIEG (Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz) Titulaire : Roland DURIF ; Suppléant : Cyril POTELLERET

Correspondant Défense Florian TOSCANI

Centre communal d’action sociale (CCAS) Le maire (Président) ; 5 élus : Myriam DUPORGES, William BAGGI, Marie-Laure MORGE, Aurore SOULEYRAS, Rémi NOIZIER.

Le maire désignera 5 représentants parmi la société civile. SEMERAP Titulaire : Gilles BERGAMI

6. Questions diverses Pour 3 organismes à compétence intercommunale, le conseil municipal désigne les élus qui seront proposés à la Communauté de communes entre Dore et Allier.
-  Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA) : Titulaire : Gilles BERGAMI ; Suppléant : Cyril POTELLERET
-  EPF-SMAF : Titulaires : Patrick GIRAUD, Florian TOSCANI
-  SIAEP Basse Limagne (Compétence Eau) : Titulaires : Myriam DUPORGES, Roland DURIF.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Septembre 2020

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PV de la seance du 07 septembre 2020


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