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Arrétés municipaux et divers

CATASTROPHE NATURELLE

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 29 Avril 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse et réhydratation des sols au cours de l’année 2019, paru au Journal Officiel de ce vendredi 12 juin 2020.

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Arrete Cat Nat 29 04 2020

Arrêté Municipal relatif à la capture des chats errants

Le Maire de la Commune de CULHAT

Vu l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code rural, notamment les articles L211-11,L211-21, L211-22, L211-27 Vu le Code de la Santé Publique ; CONSIDERANT que la prolifération des chats errants sur la commune de CULHAT nécessite la mise en oeuvre d’une campagne de stérilisation ; CONSIDERANT que la capture et la stérilisation des chats errants contribuent au maintien de la sécurité, de la tranquillité et de l’hygiène publique sur une zone fréquentée par du public ; CONSIDERANT l’urgence de la situation sur la commune de CULHAT

ARRETE

Article 1- Les chats non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics sur la commune de CULHAT seront capturés afin de procéder à la stérilisation et à leur identification conformément à l’article L214-5 du Code Rural et préalablement à leur relâchement dans les mêmes lieux, sous réserve que les nourrisseurs s’engagent à continuer de nourrir régulièrement ces animaux.

Article 2- Il est prévu une campagne de capture du 3 février au 30 avril 2020. La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.

Article 3- L’identification de ces chats sera réalisée au nom de la commune.

Article 4- La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde de ces populations sont placées sous la responsabilité du représentant de la commune.

Article 5- Le présent arrêté sera affiché en mairie.

Article 6- Ampliation en sera adressée à :

- Mr Le Préfet
- M. le Commandant de Gendarmerie de LEZOUX
- Le Service Technique Municipal.

Fait à Culhat le 28 Janvier 2020

Le Maire Jean-Philippe AUSSET

INFORMATIONS SUR LES VOLS A LA ROULOTTE

PROPRIETAIRES DE CHIENS : VEILLEZ A LA SECURITE DE VOTRE FACTEUR !

L’an dernier, 215 facteurs ont été mordus par des chiens en Auvergne Rhône Alpes. La plupart du temps, ces morsures sont imputables à des chiens réputés gentils, qui n’avait jamais mordu auparavant. Tous les propriétaires de chiens sont donc concernés par ce risque, qui engage leur responsabilité pénale. Afin de permettre à votre facteur d’effectuer sa tournée en toute sécurité, la Direction Exécutive Auvergne Rhône Alpes vous remercie de veiller à la conformité de votre raccordement postal :

  • une boite aux lettres accessible, à l’extérieur de votre propriété (il ne faut pas que le facteur ait à passer sa main par-dessus un portail ou un grillage)
  • une sonnette en état de marche à l’extérieur de la propriété

Quelle que soit la taille de votre chien ou son caractère, merci de veiller à ce qu’aucun contact ne soit possible entre lui et le facteur pour éviter tout accident.



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